Conditions générales de vente

Conditions générales applicables à partir du 18/05/2015 

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Tenues de soirée, (Voir les mentions légales en bas du site) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeurs. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés par taille ou su mesure et sont créés à la commande, à partir du modèle photo proposé sur la boutique ou à partir de vos propre modèles photos que vous pouvez nous proposer par mail. Les modèles  seront confectionné dans un délai de 21 à 60 jours selon l'article choisi, certains de nos articles sont en stock et disponible sous 72h.

Toutes demandes de modifications d'un modèle doit être demandé avant validation du paiement, car certaines modifications peuvent modifier le prix de l'article. Les demandes de modifications après validations de commande seront refusées!

 En cas d'indisponibilité du modèle ou du tissu choisi après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

PREVOIR UNE COUTURIERE POUR LES RETOUCHES

VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT, PAS DE BOUTIQUE OUVERTE AUX PUBLICS

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de port.

Tenues de soirée  se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX. (Même pour les paiement en 3 fois)

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Europe, les DOM-TOM et au reste du monde.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des modèles  choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement(conditions générales de vente). La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. 

Les paiements pourrons s'effectuer par carte bancaire via paypal, par chèque(3× sans frais ) à partir de 150€ d'achat  ou grace à votre compte paypal.

Les paiements par chèques devront être libellé à l'ordre de ZOUACHI SONIA(ne rien écrire au dos des chèques)

Et envoyés à l'adresse suivante:

ASTE Sonia

23 rue tourrette

63100 CLERMONT-FERRAND

7 LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

• délais de livraison pour les robes

France et Europe envoi normal 2 à 5 jours délais indiqués par le transporteur.(+21 à 60 jours de confection selon le modèle choisi)

Outre mer : livraison dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés vers les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ; et 7 à 10 jours vers la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises (+21 à 60 jours de confections selon le modèle choisi)

• tarifs livraison :

Livraison gratuite pour la france métropolitaine à partir de 299 € d'achat 

Envoi normal ou colissimo 48h jours ouvrés à partir de  9.90€ pour la France 

                                                                                                      19,90€ pour l'Europe et l'Outre mer

                                                                                                     29,90€ pour les USA et le reste du monde

Le délai total incluant la confection et la livraison varie selon le modèle et le mode de livraison choisi de 21 à 80 jours.( un délai plus long peut être nécessaire pour les commandes composés de plusieurs robes!

Nous demandons aux clients de respecter ces délais avant toutes réclamations, effectué par mail ou autres! Et de ne pas harceler le service client, pendant la conception des robes! merci!

8- RETRACTATION OU RETOUR

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ( délai de confection identique à la commande initiale) ou remboursement* sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoires, ...) permettant leur revente à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.(à télécharger dans vos espace client) et du formulaire de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.(Robe sur mesure), mais seulement aux accessoires,. chaussures ou robes par taille.

*Les remboursement par carte ou par paypal peuvent occasionner un délais d' une vingtaine de jour, par sécurité!  Si ce délais vous semble trop long, un remboursement par chèque peut vous être proposé sur demande sous 48H

RAPPEL

Les robes par taille pourront être échangées une fois ( nécessitant d'un délai de confection similaire à la commande initiale) et reprise une fois, sur demande motivé . 

Les robes sur mesure  ne pourront pas être échangées mais seulement reprise,  et bénéficieront d'un remboursement à hauteur de 50% du prix d'achat

9- GARANTIES

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les 10 jours après livraison.

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.