Conditions Générales de Vente (CGV) Tenues de Soirée
1) Vendeur – Mentions légales
Tenues de Soirée (TDS) — micro-entreprise
Siège : 2 rue du Bois de la Poule, 63780 Saint-Georges-de-Mons, France
SIRET : 814 442 232 00017
E-mail : tenuesdesoiree63000@gmail.com — Tél. : 06 95 56 30 26
Site : tenuesdesoiree.com
2) Objet et champ d’application
Les présentes CGV encadrent les ventes en ligne de robes de mariée, robes de soirée et accessoires connexes réalisées sur tenuesdesoiree.com auprès de consommateurs. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur à la date de la commande.
3) Produits & disponibilités
Les articles (notamment collections Betancy, HeraWhite, Helen Fontaine, Adela Designs) sont décrits avec soin. Les photographies ont une valeur indicative (écarts possibles selon écran, éclairage, bains de teinture). De nombreuses références sont fabriquées à la commande ou en petites séries, ce qui influe sur les délais et les disponibilités.
4) Prix & frais
- Prix en euros, TTC, hors frais de livraison.
- Frais et options de livraison affichés avant paiement (voir Délais & Livraison).
- Livraison offerte dès 229 € (sauf exclusion mentionnée sur une page produit).
- Hors UE : droits et taxes à la charge du client.
- La facturation s’effectue au tarif en vigueur lors de la commande.
5) Commande & confirmation
Parcours : panier → identification → adresse & livraison → paiement. La vente est ferme après confirmation e-mail. TDS peut refuser une commande anormale, incomplète ou de mauvaise foi. Nous invitons les clientes à vérifier soigneusement leurs mensurations et la date de l’évènement avant validation.
6) Paiement
- Moyens acceptés : Carte bancaire (Stripe), PayPal.
- Paiement en plusieurs fois : proposé par PayPal si éligible (conditions PayPal applicables).
- Le paiement est exigible à la commande ; des contrôles anti-fraude peuvent être réalisés.
7) Fabrication sur commande & délais
Délais indicatifs selon collections : 6 à 12 semaines (hors transport). Pour Helen Fontaine : 10 à 12 semaines. Un service express peut être proposé sur demande préalable et sous réserve de faisabilité — contactez-nous via Délais & Livraison ou le formulaire.
Note : certaines robes ne peuvent pas être livrées en 8 semaines ; en cas d’urgence, nous orientons vers les options disponibles.
Les délais courent à compter de la confirmation de commande et du paiement effectif. En cas d’impossibilité (rupture matière, incident atelier), TDS proposera une solution : produit équivalent, nouveau délai, ou annulation avec remboursement.
8) Livraison
- Zones desservies : France métropolitaine (autres zones : nous consulter).
- Le délai de transport est distinct du délai de fabrication.
- Options et tarifs affichés avant paiement. Livraison offerte dès 229 €.
- À défaut d’indication spécifique, livraison au plus tard sous 30 jours (art. L.216-1 C. conso.).
Le client garantit l’exactitude de l’adresse (nom, téléphone, étage, codes…). Un renvoi dû à une adresse erronée peut entraîner des frais supplémentaires.
9) Réception & transfert des risques
À la réception, vérifiez le colis et les articles. En cas d’anomalie (colis ouvert/endommagé, article manquant ou abîmé), émettez des réserves précises auprès du transporteur et prévenez TDS sous 48 h, photos à l’appui.
10) Droit de rétractation
Délai : 14 jours à compter de la réception pour notifier à TDS l’exercice du droit de rétractation, sans motif ni pénalité (art. L.221-18 et s. C. conso.).
Exceptions (art. L.221-28) : pas de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. confections sur mesure, personnalisations, retouches spécifiques, longueurs adaptées, etc.).
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Tenues de Soirée (TDS)
E-mail : tenuesdesoiree63000@gmail.com
Adresse : 2 rue du Bois de la Poule, 63780 Saint-Georges-de-Mons, France
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur :
– Commande n° […], passée le […] / reçue le […]
– Nom : […] — Adresse : […]
– Signature (si envoi papier) : […] — Date : […]
11) Retours, échanges & remboursements
- Retours : après accord de TDS, renvoi sous 14 jours suivant la notification, dans l’état neuf, non porté, non lavé, avec étiquettes et protections, dans l’emballage d’origine.
- Exclusions : créations sur mesure / personnalisées / retouchées à la demande, sous-vêtements/tenues de corps scellés descellés, articles endommagés ou incomplets.
- Frais de retour : à la charge du client, sauf erreur imputable à TDS.
- Remboursement : via le moyen de paiement initial sous 14 jours après réception et contrôle des articles.
- Échanges : selon disponibilités, sinon remboursement.
Procédure détaillée : Retours & Remboursements • Conseils tailles : Comment prendre mes mesures
12) Garanties légales
Conformité (art. L.217-3 à L.217-20 C. conso.) : TDS livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, apparaissant dans un délai de 2 ans.
Vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.) : en cas de défaut caché rendant le bien impropre à l’usage, l’acheteur peut agir dans les 2 ans de la découverte.
Ces garanties s’appliquent indépendamment d’éventuelles garanties commerciales.
13) Codes promo & fidélité
- Les codes promotionnels sont soumis à conditions et à durée de validité. Non cumulables sauf indication contraire.
- 8 € offerts à l’inscription sous forme de points : utilisables selon les modalités affichées au paiement.
14) Propriété intellectuelle
Tous textes, visuels, logos et contenus du site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
15) Données personnelles
Les données sont traitées par TDS pour la gestion des commandes, la prévention de la fraude et le service client, conformément au RGPD. Droits d’accès, rectification, opposition, effacement : écrire à tenuesdesoiree63000@gmail.com. Plus d’infos : Politique de confidentialité (le cas échéant).
16) Réclamations – Médiation – Plateforme ODR
- Réclamation préalable : Service client via formulaire, par e-mail tenuesdesoiree63000@gmail.com ou téléphone 06 95 56 30 26.
- Médiation de la consommation : après démarche préalable auprès de TDS et à défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du e-commerce de la FEVAD : 60 rue La Boétie, 75008 Paris — mediateurfevad.fr. TDS a adhéré au dispositif de médiation susvisé.
- Plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr.
17) Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sans priver le consommateur des dispositions protectrices de son pays de résidence au sein de l’UE.
18) Preuve & archivage
Les enregistrements informatiques de TDS valent preuve des communications, commandes et paiements. Pour toute commande d’un montant supérieur à 120 €, TDS assure l’archivage du contrat pendant 10 ans (art. L.213-1 C. conso.). Accès sur demande à l’adresse de contact.
19) Réserve de propriété & force majeure
Réserve de propriété : les biens demeurent la propriété de TDS jusqu’au paiement complet du prix. Force majeure : TDS n’est pas responsable des retards/empêchements dus à un événement extérieur imprévisible et irrésistible (grèves, sinistres, crises sanitaires, blocages logistiques, etc.).
20) Contact
Service client : Formulaire de contact • Aide au choix : Conseils robe • Délais & express : Délais & Livraison